Publié le 12 Juillet 2024
La loi du 9 avril 2024 prolonge d’un an le dispositif Denormandie et l’étend aux copropriétés en difficulté. Cette mesure vise à encourager l’investissement locatif dans l’ancien.
Créé en 2019, le dispositif Denormandie soutient l’investissement dans des logements anciens nécessitant des travaux. Similaire au dispositif Pinel, il offre une réduction d’impôt basée sur le prix de l’investissement, incluant les travaux, plafonnés à 300 000 €. En contrepartie, l’investisseur doit louer le bien en résidence principale pour une durée définie et dans des conditions encadrées par la loi. Initialement prévu jusqu’à fin 2023, le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2026 par la loi de finances pour 2024. La loi pour la rénovation de l’habitat dégradé adoptée en avril 2024 prolonge encore cette durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2027, et l’étend aux copropriétés en difficulté.
Un élargissement aux copropriétés en difficulté
Depuis le 11 avril 2024, le dispositif inclut les investissements dans des logements anciens situés dans des copropriétés en grave difficulté financière ou dans des opérations de requalification de copropriétés dégradées. Cela concerne les immeubles collectifs en métropole et outre-mer.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Par exemple, pour un achat à 120 000 €, au moins 40 000 € de travaux sont nécessaires. Les travaux éligibles incluent la création de surfaces, la modernisation, l’assainissement, et les économies d’énergie, avec une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m2/an. Le bien doit être loué après travaux pendant au moins 6 ou 9 ans à un locataire dont les ressources ne dépassent pas certaines limites. La réduction d’impôt varie : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans. En outre-mer, ces taux sont augmentés respectivement à 23 %, 29 %, et 32 %.
Le dispositif Pinel, offrant une réduction d’impôt moins généreuse, prendra fin le 31 décembre 2024.
Pour les investisseurs, le dispositif Denormandie offre une opportunité intéressante avec des avantages fiscaux significatifs, à condition de respecter les critères de travaux et de location. Avant d’investir, vérifiez la validité du label RGE et assurez-vous que l’investissement est en ligne avec votre charge fiscale.
Ce dispositif peut s’avérer crucial pour revitaliser les copropriétés en difficulté et encourager la rénovation énergétique des logements anciens.
