CASGBS Obligation de demander un diagnostic assainissement ?

💧 Diagnostic assainissement collectif – CASGBS

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic assainissement collectif permet de vérifier que le bien est correctement raccordé au réseau public d’assainissement. Ce contrôle a pour objectif d’identifier la destination des eaux, de vérifier la séparation des eaux usées, des eaux pluviales et, le cas échéant, des réseaux unitaires.

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), ce diagnostic doit être réalisé selon une procédure encadrée par la collectivité.

✅ Altis Diagnostic Immobilier est signataire de la Charte qualité CASGBS relative aux diagnostics en assainissement des biens immobiliers raccordés au réseau collectif communautaire.

🔎 À quoi sert le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic permet de contrôler les branchements d’assainissement situés en domaine privé, de vérifier les connexions au réseau public et de détecter les éventuels mauvais raccordements.

Le contrôle porte notamment sur les eaux usées, les eaux pluviales, les réseaux unitaires, les regards accessibles, les équipements sanitaires, les éventuels mélanges de réseaux, les clapets visibles, les postes de relevage et les anomalies constatées.

🧪 Comment se déroule l’intervention ?

L’intervention est réalisée sur site par des techniciens équipés, à l’aide de méthodes de contrôle adaptées, notamment par tests au colorant. Ces tests permettent de suivre le cheminement des eaux et de vérifier leur bonne destination.

À l’issue du contrôle, un rapport de diagnostic complet est établi avec les constats techniques, les photographies, les anomalies éventuelles et un schéma de principe des réseaux contrôlés.

📄 Rapport et attestation CASGBS

Le rapport de diagnostic est transmis au service compétent de la CASGBS. La collectivité instruit ensuite le dossier et établit l’attestation de conformité ou de non-conformité.

Le diagnostiqueur réalise les investigations et rédige le rapport technique, mais la décision finale de conformité relève exclusivement de la CASGBS.

📍 Communes concernées

Altis Diagnostic Immobilier intervient pour les diagnostics assainissement collectif sur le territoire de la CASGBS, notamment sur les communes suivantes :

Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, L’Étang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville.

⚠️ Attention

Selon la commune, le secteur ou certaines rues, les modalités d’intervention peuvent varier. Avant toute prise de rendez-vous, Altis Diagnostic Immobilier vérifie la procédure applicable à l’adresse du bien afin d’éviter tout risque de rapport non accepté ou non exploitable par la collectivité.

📞 Besoin d’un diagnostic assainissement collectif ?

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Contactez Altis Diagnostic Immobilier pour organiser votre diagnostic assainissement collectif, sécuriser votre vente et obtenir un rapport conforme aux attentes de la collectivité.

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