PPPT, PPT, DTG, DPE pour les Copropriétés : Vos Obligations et Solutions sur Mesure

La gestion énergétique des copropriétés est un enjeu essentiel, tant sur le plan économique qu’environnemental. En tant que syndic ou copropriétaire, il est important de connaître les obligations légales qui encadrent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ainsi que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Découvrez également l’intérêt du Diagnostic Technique Global (DTG), un diagnostic plus complet, afin de prendre les meilleures décisions pour votre copropriété. 

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ? 

Le DPE est un document qui évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire dans certaines situations, notamment lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, mais aussi Obligatoire pour immeubles collectifs construit avant 2013  

Obligations selon la taille de la copropriété :

Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots

Le DPE collectif deviendra également obligatoire :

• Des le  1er janvier 2025 toutes copropriétés comportant entre 50 et 200 lots
• Des le  1er janvier 2026 pour toutes  copropriétés d'au maximum 50 lots. 

Pourquoi réaliser un DPE collectif ?

Même s’il n’est pas toujours obligatoire, un DPE collectif permet de mieux cerner les performances énergétiques globales de l’immeuble. C’est un outil de pilotage essentiel pour optimiser les dépenses énergétiques et identifier des pistes d’amélioration. 

Le Plan Pluriannuel de Travaux PPT : Une obligation à anticiper

Le Plan Pluriannuel de Travaux est un dispositif qui a pour objectif d’anticiper et planifier les travaux à réaliser dans une copropriété. Il devient progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés. 

Obligations légales pour le PPT : 

Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) au plus tard à la fin d'une période de 15 ans suivant la réception de l'immeuble, acte effectué par le maître d'ouvrage (souvent le promoteur), signifiant son acceptation des travaux réalisés.

Cette obligation s'applique aux immeubles à usage total ou partiel d'habitation.

Le projet de PPT est obligatoire pour :

• Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats de copropriétaires de plus de 200 lots (logements, bureaux, commerces).
• À partir du 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comptant entre 51 et 200 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

• À compter du 1er janvier 2025, la réalisation d'un plan pluriannuel de travaux (PPT) deviendra obligatoire pour les syndicats de copropriétaires comprenant jusqu'à 50 lots, sauf en cas de dispense liée au diagnostic technique global (DTG).

Le PPT est un outil stratégique pour les copropriétés. Il permet non seulement de préserver la valeur du patrimoine immobilier, mais aussi de mieux anticiper les dépenses futures en répartissant les coûts sur plusieurs années. 

Le Diagnostic Technique Global (DTG) : Une vue d’ensemble sur votre immeuble

Le DTG est un diagnostic global qui évalue l’état général d’un immeuble et englobe à la fois le DPE et le PPT. Il propose une vue d’ensemble plus complète des travaux à prévoir et des performances énergétiques de la copropriété. 

Le DTG est-il obligatoire ? 

Le DTG n’est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, il est requis dans le cadre très spécifique de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 10 ans. Dans les autres cas, sa réalisation reste facultative mais fortement conseillée. 

Pourquoi envisager un DTG ?

Même s’il n’est pas imposé, le DTG peut se révéler particulièrement utile pour anticiper les travaux à long terme et bénéficier d’une vision globale de l’état de l’immeuble. Cela permet aux copropriétaires d’éviter des dépenses imprévues et de planifier les travaux de manière plus sereine. 

Une opportunité pour transformer votre DPE en audit énergétique réglementaire 

Notre entreprise, qualifiée RGE Études Bâtiment Collectif, vous offre la possibilité de transformer votre DPE en un audit énergétique réglementaire, conforme aux exigences de la loi. Ce type d’audit est non seulement plus détaillé, mais il permet également d’accéder à des subventions, notamment à travers des dispositifs comme Maprim renov (MPR) Copropriété ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). Cela représente une excellente opportunité pour optimiser vos investissements et réduire les coûts des travaux à venir. 

Prenez contact avec nos experts pour un accompagnement personnalisé 

Chaque copropriété a ses spécificités. Que vous soyez concernés par le DPE, le PPT, ou que vous souhaitiez réaliser un DTG ou un audit énergétique, il est essentiel de bien comprendre vos obligations et les solutions qui s’offrent à vous. 

N’hésitez pas à contacter notre équipe de chargés d’affaires pour discuter de la meilleure approche à adopter en fonction de votre situation. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous proposer des solutions sur mesure qui répondront à vos obligations légales tout en optimisant la gestion de votre copropriété. 

Faites de votre copropriété un modèle de performance énergétique et de gestion patrimoniale.