Publié le 17 Mars 2025

Le fonds de travaux étant maintenant obligatoire pour tous les immeubles collectifs résidentiels, les syndics doivent donc voter, en assemblée générale, l’ouverture d’un compte en banque entièrement dédié à ce fonds, tout comme son montant annuel, en indiquant ce montant en pourcentage du budget prévisionnel. Concrètement, ce vote doit être à la majorité absolue. Si ce n’est pas le cas, mais qu’un tiers des votes est fait en la faveur de l’ouverture de ce compte, un nouveau vote peut être immédiatement organisé. En ce qui concerne le montant annuel des cotisations, le vote doit avoir lieu tous les ans, sachant qu’il existe un montant minimum de cotisation, qui varie selon qu’il existe ou pas un plan pluriannuel de travaux (le PPT). On retient deux cas de figure :

• Il existe un PPT. Dans ce cas, le montant de cette cotisation annuelle doit être d’au moins 2.5 % du montant de la globalité des travaux du PPT, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
• Il n’existe pas de PPT. Simplement, le montant des cotisations doit atteindre au moins les 5 % du montant prévisionnel.

Dans les deux cas, un montant plus important peut être décidé à la majorité absolue.