Situé au nord-est de la capitale, le 19e arrondissement abrite le parc de la Villette, d’une superficie de 35 hectares et qui compte de nombreux jardins et de larges pelouses invitant à la détente, aux jeux et au pique-nique. On trouve aussi dans le 19e arrondissement, le parc des Buttes-Chaumont, le parc de la Butte du Chapeau Rouge et le canal de l’Ourcq. Plusieurs espaces de loisirs complètent l’offre culturelle, avec la présence de la Cité de la musique avec la Philharmonie de Paris, la Grande Halle de la Villette, la Cité des Sciences et de l’Industrie, ainsi que de multiples galeries d’art contemporain.
Le principal rôle des diagnostics immobiliers est d’informer sur l’état général d’une propriété proposée à la vente ou à la location ou devant être l’objet de travaux. Le défaut de délivrance de diagnostics techniques valides peut entraîner plusieurs sanctions à l’encontre du propriétaire vendeur ou bailleur, incluant des dommages-intérêts et des sanctions pénales. À ce titre, les diagnostics immobiliers doivent être précis, complets et conformes à la législation en vigueur. Vous avez une transaction immobilière imminente et relative à une propriété située au cœur du 19e arrondissement de Paris ? Le cabinet Altis diagnostic immobilier est votre diagnostiqueur immobilier à Paris 19e.
La plupart des diagnostics immobiliers ont une période de validité précise. Si les diagnostics électricité et gaz sont valables pendant 6 ans lors des locations et 3 ans lors des ventes immobilières, les diagnostics termites et état des risques et pollutions sont, quant à eux, valables pour 6 mois chacun. Le DPE réalisé suivant les récentes exigences réglementaires en vigueur est valable pour 10 ans, tandis que ceux réalisés avant juillet 2021 doivent être refaits incessamment selon la nouvelle réforme. L’état d’amiante et le diagnostic plomb sont valables sur une période illimitée lorsque les contrôles relèvent l’absence de ces polluants et que le bâtiment concerné n’a plus connu des travaux depuis le dernier diagnostic. Autrement, ces diagnostics devront être repris. Quant aux métrages Carrez et Boutin, ils demeurent valables de manière illimitée, en l’absence de nouveaux travaux sur les biens concernés ou d’une nouvelle réglementation.
La quasi-totalité des diagnostics immobiliers requiert l’intervention d’opérateurs certifiés. Cependant, en théorie, le propriétaire peut rédiger un rapport portant état des risques et pollutions, en se basant sur le Plan de prévention des risques naturels, le Plan de prévention des risques technologiques ainsi que sur le Plan de prévention des risques miniers, établis par le département ou la commune du lieu où se situe le bien. Des détails spécifiques doivent néanmoins être pris en compte. D’où l’obligation de recourir à un opérateur certifié. Les métrages Boutin et Carrez ne requièrent pas non plus obligatoirement l’intervention d’un professionnel certifié. Mais la complexité de ces mesurages et les déductions de surfaces non prises en compte peuvent aisément fausser les calculs. Les sanctions encourues en cas d’erreurs de mesurage ne sont pas non plus insignifiantes. Une annulation de la transaction ou une diminution de son coût peuvent être imposées au propriétaire. Quel que soit le type de diagnostic à effectuer lors d’une transaction, faites le bon choix : contactez votre diagnostiqueur immobilier à Paris 19e pour un meilleur accompagnement.
Les diagnostics obligatoires | Types de bien & conditions | Durée de validitée |
DPE : Diagnostic de |
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage |
10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien |
Diagnostic de repérage |
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1 er juillet 1997 |
Illimitée en cas d'absence |
Diagnostic |
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1 er janvier 1949 |
6 ans : si concentration supérieure au seuil sinon illimitée |
Diagnostic |
Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans |
6 ans |
Diagnostic |
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans |
6 ans |
Mesurage |
Location vides et biens à usage de résidence principale |
Illimité sauf en cas de travaux |
ERP : État des Risques |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté |
6 mois |
ENSA : État des Nuisances |
Logements situés dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) |
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Les diagnostics obligatoires | Types de bien & conditions | Durée de validitée |
DPE : Diagnostic de |
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage |
10 ans : sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien |
Diagnostic de repérage |
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 |
à renouveler si le diagnosticdate d’avant Avril 2013. Validité illimitée pour les autres. |
Diagnostic |
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 |
1 ans : si concentration supérieure au seuil sinon illimitée |
Diagnostic |
Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans |
3 ans |
Diagnostic |
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans |
3 ans |
Mesurage |
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m²) |
Illimité sauf en cas de travaux |
ERP : État des Risques |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté |
6 mois |
Diagnostic |
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté |
6 mois |
ENSA : État des Nuisances |
Logements situés dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) |
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