Publié le 27 Septembre 2024
Les copropriétés françaises sont sur le point de connaître une importante obligation réglementaire, puisque près de 400 000 bâtiments vont devoir se conformer au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) d'ici à 2025. Cette mesure, essentielle pour la préservation et la modernisation des immeubles, soulève néanmoins des inquiétudes parmi les syndics et les législateurs. La préoccupation majeure réside dans le manque de professionnels qualifiés pour effectuer ces audits, l'absence de standardisation des rapports et les coûts élevés associés, sans oublier le manque de sanctions pour le non-respect de ces obligations.
Problématiques soulevées par les professionnels
Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, a ainsi pointé du doigt l'absence de contrôle sur les plans établis, exacerbant les différences entre les rapports de différents bâtiments. L'Association des responsables de copropriétés (ARC) a également mis en évidence les abus liés à ces audits, comme la facturation superflue de DPE individuels par certains administrateurs et syndics.
Des sanctions absentes
Malgré l'importance de ces audits pour la sécurité et l'intégrité des bâtiments, l'absence de sanctions claires pour les copropriétés qui ne se conforment pas laisse un vide en termes d'incitation. Les coûts élevés, allant de 5 000 à 15 000 euros, ajoutent un fardeau financier considérable pour les copropriétés, d’autant plus qu’il n’existe aucune garantie quant à l’impact réglementaire significatif.
Appels à la réforme et à l'assouplissement des règles
Face à ces défis, des voix s'élèvent pour demander un report des échéances ou une réforme du système de PPT. Certains suggèrent ainsi de rendre le processus plus accessible en formant davantage de professionnels ou en simplifiant les exigences de qualification pour élargir le bassin de prestataires éligibles. L'idée est également de standardiser les rapports pour assurer une uniformité et réduire les possibilités d'abus ou d'incohérences.
Déploiement progressif et réponse à la demande croissante
Avec l'élargissement de l'obligation aux copropriétés de moins de 50 lots en janvier 2025, la demande pour les PPT est destinée à augmenter. Il est donc impératif que les professionnels disponibles soient non seulement plus nombreux, mais aussi mieux formés pour répondre à cette exigence croissante. La complexité du PPPT, réclamant souvent l'intervention de plusieurs experts, souligne alors le besoin d'une approche plus coordonnée et soutenue par des politiques publiques claires.
