Publié le 13 Janvier 2025
Depuis ce 1er janvier 2025, tous les immeubles soumis au régime de la copropriété sont concernés par le DPE collectif. Ce diagnostic de performance énergétique note l’habitat collectif sur une échelle de A à G, à l’instar du DPE classique, selon un double seuil énergie primaire/émissions de gaz à effet de serre.
Il doit être réalisé lorsque le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er janvier 2013, et renouvelé tous les dix ans pour être mis à jour. Seule exception à ce renouvellement : il est postérieur au 1er juillet 2021 (date de la réforme du DPE), et présente une note A, B ou C.
Qu’en est-il des HLM ? Ces habitations doivent, à l’occasion du renouvellement de leur DPE ou au plus tard le 10 mars 2028 (soit cinq ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 numéro 2023-175), faire l’objet d’une étude de faisabilité d’installation d’équipements d’énergie verte.
L’article 42 de cette loi dite ENR fixe cette obligation, ainsi que celle de transmettre le DPE collectif du HLM et son étude de faisabilité d’énergie renouvelable aux locataires et aux collectivités. Les bénéfices d’une telle installation d’équipements de production d’énergie renouvelable sont étudiés pour une durée de vingt ans, deux solutions devant être envisagées.
